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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Responsabilité
  • 5. Liens hypertextes
  • 6. Cookies
  • 7. Droit applicable
  • 8. Contact

1. Éditeur du site

Le site mon-site-comite-local.fr est édité par :

VALENTIN BOTTE
Adresse du siège social : 17 AVENUE DE TOULON, 83400 HYERES, France
N° SIRET : 79450796200023
Téléphone : +33 6 64 97 18 54
Email : contact@mon-site-comite-local.fr

Directeur de la publication

VALENTIN BOTTE, en qualité de gérant de la société.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse : 2 rue de l'Église, 59000 Lille, France
Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site mon-site-comite-local.fr (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

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  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, occasionnés en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'information. Dans la mesure où l'éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site mon-site-comite-local.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de HYERES.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@mon-site-comite-local.fr
  • Par courrier : VALENTIN BOTTE, 17 AVENUE DE TOULON, 83400 HYERES, France

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